Histoire et sens du baptême civil à la mairie ou parrainage républicain

1. Histoire du baptême civil

C’est une pratique qui remonte à la Révolution française (en 1794) et qu’on a appelée "baptême républicain".

Le baptême civil n’existe qu’en France, il n’existe pas au Québec. Il tomba en désuétude au XIX siècle, mais fut relancé en 1892 par la municipalité de Saint-Denis. À Paris, ce n’est que depuis les élections de 1995 que le baptême à la mairie est rétabli. Il a lieu dans presque toute les mairies d’arrondissement. Le baptême civil connaît un engouement croissant depuis quelques années. Le Parrainage républicain est actuellement une façon de manifester le soutien aux Sans-papiers. Il s’agit de placer des enfants, et avec eux leurs parents, sous la protection d’adultes désireux de les aider.

2. Propositions de loi sur le parrainage civil

Il n’existe pas de texte officiel qui prévoit cette cérémonie, donc un maire ne peut y être contraint. Jacques Myard, député des Yvelines, a déposé, le 13 juin 2006, une proposition de loi sur le parrainage civil visant à le codifier : les mairies devront faire les cérémonies et avoir un registre. Il y avait déjà eu une proposition de loi en 1958 qui n’avait pas aboutie. Une proposition de loi plus récente qui date du 29 janvier 2008, a été déposée par Richard Mallié.

Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil

Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême républicain

3. Nombre de baptêmes à la mairie

Il n’y a pas de statistiques sur le nombre de cérémonies civiles. Leur nombre augmente actuellement.

4. But et signification du baptême civil

Des familles, qui ne sont pas croyantes et qui ne font donc pas baptiser leur enfant à l’église, souhaitent cependant une cérémonie officielle à l’occasion de la naissance de leur enfant. Le baptême à l’hôtel de ville a pour but de célébrer la naissance de l’enfant sans lui donner un caractère religieux. C’est un moyen de donner un parrain civil et une marraine civile à l’enfant sans passer par l’Église.

Il est aussi destiné à faire adhérer l’enfant aux valeurs républicaines et c’est pourquoi on l’appelle baptême républicain. Certains l’utilisent pour lutter contre l’expulsion des sans papiers : c’est un parrainage civil d’enfants de parents sans papiers.

5. Valeur légale du baptême à la mairie

Il n’a aucune valeur légale. Il n’a pas de valeur juridique. C’est un engagement moral des parrain et marraine vis à vis de leur filleul. Le certificat de parrainage n’a pas de valeur légale. Le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur le registre de l’état civil. De plus, il n’y a pas de registre officiel pour consigner les cérémonies civiles mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique.

6. En cas de décès des parents, quel est le rôle des parrains et marraines civils ?

En cas de décès des parents, les parrains et marraines sont investis d’une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Les parrains n’ont aucun droit. Ils ne sont pas forcément tuteurs de leur filleul. Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille.

7. On peut désigner le parrain comme tuteur

Il est conseillé de désigner le parrain comme tuteur pour qu’il ait des droits en faveur de son filleul et qu’il puisse remplir ses responsabilités de parrain.

On peut désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Cérémonie du baptême civil à l’hôtel de ville

1. Comment demander le baptême civil d’un enfant ou d’un adulte ?

Pour demander la cérémonie civile, il faut indiquer le nom, l’adresse, la date de naissance de l’enfant, le parrain et la marraine de l’enfant et la date souhaitée pour la cérémonie. Il en est de même pour un adulte.

2. Documents à fournir selon les mairies

Les documents à fournir pour avoir un baptême à l’Hôtel de ville peuvent être différentes d’une mairie à l’autre. Généralement on demande l’acte de naissance de l’enfant, le livret de famille, une quittance qui justifie l’adresse et les pièces d’identité du parrain et de la marraine. Aucune condition d’âge n’est exigée pour l’enfant, sauf dans certaines mairies. Pour les parrains et marraines, le nombre et les conditions d’âge sont différentes selon les mairies car il n’y a pas de règles générales qui s’imposent au maire.

5. La cérémonie du baptême à la mairie, à l’hôtel de ville

La cérémonie se fait à la mairie ou à l’hôtel de ville de la commune du domicile des parents. Il n’y a pas de cérémonial préétabli. La cérémonie a lieu dans la salle des mariages, le samedi après la célébration des mariages. Le maire fait un discours sur les valeurs républicaines, il demande au parrain et à la marraine de s’engager à exercer leur responsabilité. Puis il donne aux parents, au parrain civil et à la marraine civile un certificat de parrainage civil. Un exemplaire est destiné à l’enfant.

6. Invitation au baptême à la mairie

On peut faire une invitation au baptême à la mairie quand il n’y a pas de baptême religieux à l’église. L’invitation au baptême à la mairie s’adresse plus particulièrement aux personnes qui ne sont pas chrétiennes. Elle a pour but d’entourer les parents et l’enfant. C’est une invitation à une fête de la naissance quand l’enfant est bébé. L’invitation au baptême à la mairie est toujours centrée sur le parrainage de l’enfant. C’est une invitation à la mairie et à une réception qui suit la cérémonie. On fait aussi l’invitation au baptême à la mairie pour les enfants des sans papiers pour empêcher l’expulsion.

Parrains et marraines du baptême civil

1. Conditions concernant l’âge des parrains et marraines

Concernant l’âge des parrains et marraines, il n’y a pas de règles générales, car il n’y a pas de loi et de texte officiels sur cette cérémonie. Les conditions concernant l’âge des parrains et marraines sont différentes selon les mairies. Ainsi, à Paris et à Perpignan, il n’existe aucune condition d’âge pour être parrain ou marraine. A la mairie de Nantes, à La Baule, à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne) et, semble-t-il dans plusieurs villes, parrain et marraine doivent être âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi du 8 janvier 1993). Dans certaines mairies, il faut qu’au moins un des deux soit majeur. Pour le baptême religieux à l’église, l’âge des parrains et marraines est au moins seize ans.

2. Nombre de parrains et marraines

Habituellement, on peut choisir le nombre de parrains et marraines. Cependant, c’est chaque mairie qui établit sa réglementation. Il faut donc consulter la mairie où aura lieu la cérémonie. Si on fait les deux cérémonies, les parrains marraines de la mairie peuvent être différents de ceux du baptême religieux à l’église.

Baptême républicain à la mairie et baptême religieux à l’église

1. Position de l’Église sur le baptême civil

À l’origine, en 1794, le baptême républicain était anticlérical, mais il est tombé en désuétude au XIX° siècle. Depuis 1995 le baptême civil est rétabli comme une forme civile de parrainage. L’Église n’est pas hostile à cette cérémonie civile, elle considère que c’est une réalité profane qui n’a pas de portée religieuse. Les chrétiens peuvent donc dans certains cas faire une cérémonie à la mairie.

2. Peut on faire un baptême religieux à l’église et à la fois faire une cérémonie à la mairie ?

Certaines familles chrétiennes souhaitent faire baptiser leur enfant à la fois à l’église et à la mairie. En plus du baptême religieux à l’église, elles veulent un baptême à la mairie pour faire participer des personnes non chrétiennes à la fête de la naissance de leur enfant ou bien pour lui donner un parrain ou une marraine non chrétienne ce qui n’est pas possible à l’Église. Il est possible pour l’Église de faire les deux cérémonies, et dans ce cas, les parrains marraines de la mairie peuvent être différents de ceux du baptême religieux à l’église. Cependant certaines mairies s’opposent à la célébration d’un baptême religieux à l’église avec une cérémonie civile. Il n’y a pas de règle générale et chaque mairie établi sa réglementation.

3. Différences entre le baptême civil et le baptême religieux

Les différences entre le baptême civil et le baptême religieux à l’église sont très importantes. Ils n’ont pas le même sens et le même rôle.

Le baptême civil a seulement pour but de célébrer la naissance d’un enfant et de lui donner un parrain et une marraine.

Le baptême religieux à l’église, tout en donnant un parrain et une marraine, fait entrer l’enfant dans la communauté chrétienne et le rend enfant de Dieu.

La cérémonie est différente. Le baptême à la mairie consiste seulement dans la désignation d’un parrain et d’une marraine.

Le baptême religieux à l’Église comporte des rites riches de signification : l’eau, l’huile sainte, le vêtement blanc, le cierge...

Le baptême à l’hôtel de ville n’a pas plus de valeur légale que le baptême religieux à l’église. Il ne donne pas plus de droit au parrain civil et à la marraine civile qu’au parrain et à la marraine du baptême religieux à l’église.

La débaptisation